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Ensachage à façon

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.ensachage-a-facon.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.ensachage-a-facon.fr est édité par INFUSE ME,Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Rennes 918 975 723 sous le numéro SIRET 918 975 723 00019.

  • Siège social : 14 rue Louis Kerautret Botmel, 35000 Rennes, France
  • N° de TVA intracommunautaire : FR68918975723
  • E-mail : info@infuseme.fr

Directrice de la publication : Chloë Laigre.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis(www.netlify.com).L’hébergeur est établi aux États-Unis et certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Les formulaires du site sont transmis par l’intermédiaire du service Formspree. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

3. Contenu du site

Le site est rédigé en français. Son contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment. Malgré le soin apporté à sa rédaction, il peut contenir des erreurs ou des omissions. Vous pouvez nous les signalerà l’adresse info@infuseme.fr.

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4. Droits d’utilisation

Le site peut être consulté, et ses pages imprimées ou téléchargées, pour un usage personnel ou professionnel interne, non commercial, à condition de conserver les mentions de propriété. Toute reproduction totale ou partielle des textes et des visuels est soumise à l’accord préalable de la directrice de la publication.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INFUSE ME n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, logos, mise en page) est la propriété deINFUSE ME, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation non autorisée, totale ou partielle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitation de responsabilité

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